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Procès verbal CSE et code du travail

Introduction au PV CSE et code du travail Le comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel. Dans ce contexte, il est important de comprendre ce qu’énonce le Code du travail à propos du procès-verbal de réunion du CSE.  Contenu du procès-verbal CSE Le procès-verbal doit contenir l’ensemble des délibérations du CSE … Lire plus

Affichage et diffusion du procès-verbal CSE

Introduction Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui a pour mission d’assurer l’expression collective des salariés, permettant ainsi la prise en compte de leur intérêt sur la situation économique et financière de l’entreprise, l’organisation du travail et la formation professionnelle. Lors de ces réunions qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires, les membres du CSE abordent … Lire plus

Approbation de procès-verbal

Introduction Le Comité Social et Économique (CSE) est une institution qui représente les salariés dans l’entreprise ; il est chargé d’exprimer leurs préoccupations et d’assurer la défense de leurs intérêts. Les membres du CSE se réunissent régulièrement pour prendre des décisions importantes concernant la vie de l’entreprise.  À chaque réunion, un procès-verbal est rédigé pour enregistrer les débats et … Lire plus

Exemples de procès-verbaux CSE

Consultez en ligne 3 exemples de procès-verbaux CSE : Nos autres guides & conseilsautour de la rédaction de procès-verbaux CSE Vous avez un projet de rédaction de procès-verbal CSE ?