Introduction
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance qui doit se réunir chaque mois ou tous les deux selon l’effectif de l’entreprise, pour discuter de sujets importants pour l’entreprise et ses salariés. Pour formaliser ces réunions ordinaires et extraordinaires de CSE, le secrétaire du CSE élabore le procès-verbal de la réunion conformément au Code du travail.
En ce qui concerne la CSSCT Commission de santé de sécurité et des conditions de travail le rapporteur ou la rapporteuse rédige « un compte-rendu » selon le Code du travail. Bien que ces deux documents soient similaires, ils présentent quelques différences que nous allons détailler dans cet article.
Le procès-verbal de la réunion de CSE
Le procès-verbal de la réunion de CSE est un document strictement réglementé qui doit être approuvé par les membres du CSE lors de chaque réunion. Ce document retrace fidèlement l’ensemble des délibérations ayant eu lieu lors de la réunion du CSE. Le procès-verbal doit obligatoirement comporter certaines informations, telles que la liste des membres présents (titulaires et suppléants remplaçant des titulaires) et les excusés, l’ordre du jour, les débats et les décisions prises, ainsi que les votes.
Le Code du travail n’impose pas le format de rédaction du procès-verbal, puisqu’il énonce que le procès-verbal de la réunion de CSE doit au minimum contenir le résumé des délibérations ; toutefois le procès-verbal ayant une valeur probante une fois approuvé, il est vivement conseillé de ne pas trop synthétiser les débats, ce qui rendrait complexe l’utilisation du procès-verbal pour faire valoir un droit. Les procès-verbaux des réunions de CSE sont à archiver.
Le compte-rendu de la réunion de CSSCT
Le compte-rendu est un document également produit à l’issue de chaque réunion, mais à l’issue des réunions de CSSCT la Commission de santé de sécurité et des conditions de travail. Le compte-rendu de réunion de CSSCT n’est pas imposé par le Code du travail, néanmoins puisque les réunions de CSSCT concernent la sécurité, la santé et les conditions de travail des salariés il est vivement recommandé d’en rédiger un.
Le compte-rendu ne peut reprendre que les éléments essentiels de la réunion tels que les décisions prises, les points importants évoqués et les actions à mener. Toutefois Diapason conseille aux CSE avec lesquelles notre agence de rédaction, de rédiger un compte-rendu au format détaillé pour suivre l’évolution des actions de prévention mises en œuvre par l’employeur concernant les accidents de travail, les maladies professionnelles et les soins bénins.
De plus, étant donné que des réunions extraordinaires peuvent avoir lieu pour des incidents de sécurité de matériel ou de personnes, un compte-rendu détaillé sera bien plus judicieux.
Contrairement au procès-verbal de la réunion de CSE, le compte-rendu de CSSCT ne nécessite pas de validation par les membres de la CSSCT, néanmoins dans certains CSE celui-ci est approuvé en début de séance suivante. Le compte-rendu de CSSCT doit être envoyé à tous les membres de la CSSCT avec les pièces annexes.
Les différences entre le procès-verbal de réunion du CSE et le compte-rendu de réunion de la CSSCT
La principale différence entre le procès-verbal de la réunion de CSE et le compte-rendu de la CSSCT est le caractère obligatoire de la rédaction du procès-verbal qui est imposé par le Code du travail. Ensuite, les autres différences concernent la formalisation et l’approbation nécessaire pour le procès-verbal. En effet, le procès-verbal doit être rédigé de manière précise et approuvé par les membres du CSE. Le compte-rendu, quant à lui, est moins formel et n’a pas besoin d’être validé par les membres de la CSSCT.
De plus, le procès-verbal de la réunion de CSE reprend l’ensemble des débats de la réunion, tandis que le compte-rendu peut s’attacher uniquement aux éléments essentiels et décisions prises.
Ce qu’il faut retenir
Le procès-verbal et le compte-rendu de réunion sont des documents essentiels pour le bon fonctionnement du CSE et de la CSSCT. Le procès-verbal de réunion du CSE est un document formalisé et strictement réglementé qui doit être approuvé par les membres du CSE. Le compte-rendu est un document plus souple qui peut reprendre essentiellement les éléments les plus importants de la réunion.
Bien que différents, ces deux documents permettent de garder une trace écrite des échanges et des décisions prises lors des réunions du CSE, sont la mémoire de votre CSE.
