Introduction
Chaque année, le CSE (Comité Social et Économique) a l’obligation d’établir un rapport annuel dans le but d’informer les salariés sur les activités sociales et culturelles et la gestion financière de l’entreprise pour l’année écoulée.
Ce rapport est un outil essentiel pour les membres du CSE et les employés de l’entreprise.
La composition du rapport annuel du CSE
Le contenu du rapport annuel du CSE change selon la taille du CSE. Pour les petits CSE, il conviendra d’intégrer dans le rapport l’organisation du CSE, les dépenses du compte de fonctionnement, les dépenses liées aux activités sociales et culturelles, l’état de synthèse des dépenses et ressources, un état de son patrimoine et des contrats souscrits.
Pour les CSE moyens, il s’agira d’établir le même rapport annuel que pour un petit CSE, à l’exception de la partie ASC qui contiendra en plus les sorties et avantage sociaux mises en œuvre (sortie week-end, soirée noël, carte culture, carte cadeaux…) et de la partie patrimoine qui devra contenir une estimation précise.
En ce qui concerne les gros CSE, le rapport annuel sera identique à celui des CSE moyens.
Les bénéfices du rapport annuel du CSE
Le rapport annuel du CSE est une source d’informations importantes pour les employés de l’entreprise, car il leur permet d’être informé sur les dépenses qui ont été générées, les subventions attribuées et les engagements pris par le CSE avec des prestataires.
La communication du rapport annuel du CSE
Le rapport annuel du CSE doit être diffusé à l’ensemble des employés de l’entreprise et aux membres du CSE. Le rapport annuel d’activité est présenté lors de la présentation des comptes du CSE, à l’occasion d’une séance extraordinaire. Pour garantir une diffusion optimale, le rapport peut également être publié sur l’intranet de l’entreprise ou sur un support papier.
Ce qu’il faut retenir
En résumé, le rapport annuel du CSE est un document comptable obligatoire pour les CSE et constitue un outil indispensable pour informer les employés de l’entreprise des actions menées par le CSE en leur nom. La diffusion du rapport est essentielle pour garantir la transparence des actions du CSE et permettre aux employés d’être informés.
