Introduction
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui a pour mission d’assurer l’expression collective des salariés, permettant ainsi la prise en compte de leur intérêt sur la situation économique et financière de l’entreprise, l’organisation du travail et la formation professionnelle. Lors de ces réunions qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires, les membres du CSE abordent des sujets tels que les résultats économiques et l’effectif de l’entreprise, des sujets de paie, de RTT, la formation, etc… et des questions remontées par les salariés.
Des procès-verbaux doivent être établis afin de consigner les débats et les décisions qui ont eu lieu lors de ces réunions. Les procès-verbaux de réunion dès qu’ils ont été approuvés par les membres du CSE doivent être affichés ou diffusés à destination des salariés.
Affichage ou diffusion des procès-verbaux des réunions de CSE ?
Selon le Code du travail, après l’approbation le procès-verbal de réunion est soit affiché soit diffusé (article L2315-35 du Code du travail). Le Code du travail n’impose pas le mode d’accès aux salariés, il permet de choisir entre l’affichage dans l’entreprise et la diffusion sur intranet, selon ce qui a été convenu dans le règlement intérieur.
Qui affiche ou diffuse les procès-verbaux de réunions de CSE ?
Conformément à l’article L2315-35 du Code du travail, c’est le ou la secrétaire qui en a la charge.
Pourquoi afficher ou diffuser les procès-verbaux de réunions de CSE ?
L’affichage ou la diffusion des procès-verbaux de réunions de CSE permet aux salariés d’être informés des décisions prises par le comité et de participer à la vie de l’entreprise.
Comment afficher les procès-verbaux de réunions de CSE ?
L’affichage ou la diffusion des procès-verbaux de réunions de CSE permet aux salariés d’être informés des décisions prises par le comité et de participer à la vie de l’entreprise.
Comment afficher les procès-verbaux de réunions de CSE ?
Les procès-verbaux de réunions de CSE peuvent être affichés sur les panneaux d’affichage réservés au CSE et dans un lieu accessible à tous les salariés. Ils doivent également être envoyés par mail ou mis à disposition sur l’intranet de l’entreprise. Le code du travail considère que l’information aux salariés est une mission du CSE et qu’il ne peut y déroger.
Comment diffuser les procès-verbaux de réunions de CSE ?
Les procès-verbaux de réunions de CSE peuvent être diffusés via différents canaux tels que l’intranet de l’entreprise, les mails, les messages sur les réseaux sociaux d’entreprise, etc. Il est également possible de les envoyer par courrier postal à tous les salariés.
Ce qu’il faut retenir
L’affichage et la diffusion des procès-verbaux de réunions de CSE sont des pratiques obligatoires pour garantir la transparence et l’égalité d’accès à l’information pour tous les salariés. Ces documents officiels permettent aux salariés d’être informés et de participer activement à la vie de l’entreprise.
