Introduction
Les procès-verbaux des réunions du Comité Social et Économique, sont des documents écrits qui enregistrent les débats ayant eu lieu et les décisions prises lors des réunions.
Cependant, il arrive que certains membres décident de contester certains points du procès-verbal de la réunion du CSE.
Dans cet article, nous allons aborder les différents aspects de la contestation de procès-verbal de réunion du CSE, ainsi que les démarches à suivre.
Dans quels cas, un procès-verbal de réunion de CSE est-il contesté ?
- Le contenu du procès-verbal de la réunion de CSE peut être sujet à contestation dès lors que par exemple certains membres constatent une formulation de leurs propos ou des propos tenus par un tiers qui n’est pas le reflet de la réalité, ou que des omissions ou des ajouts ont eu lieu, voire que des interventions ont été attribuées à une autre personne.
- Le non-respect du délai de la transmission du procès-verbal de la réunion du CSE peut également amener des différends, considérant que le Code du travail statue sur une délai de 15 jours à compter de la réunion précédente et des délais plus réduits en cas de consultation portant sur un licenciement collectif ou dans le cas où l’entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire.
- Enfin, la diffusion d’un procès-verbal d’une réunion de CSE non approuvé, peut également être un sujet de contestation.
Comment contester un procès-verbal de réunion de CSE ?
- Tout d’abord, lors de la réunion de CSE suivante, en exposant les dysfonctionnements constatés aux membres du CSE, afin de trouver un accord sur le sujet et que ce soit acté dans le procès-verbal de la réunion.
- En second lieu, un rappel des dispositions légales sur le sujet ou un rappel des dispositions du règlement intérieur du CSE peut s’avérer nécessaire.
- Avant d’entamer des démarches juridiques, il peut être judicieux de proposer aux membres du CSE d’enregistrer les débats afin de s’y référer en cas de désaccord et/ou solliciter un prestataire, qui rédigera le procès-verbal de réunion du CSE de manière objective et sans partie pris.
Enfin, si toutes les options pour trouver un accord, n’ont pas abouti, il est possible de contester judiciairement le contenu du procès-verbal de la réunion de CSE.
Ce qu’il faut retenir
Différentes raisons peuvent amener des membres du CSE à contester le procès-verbal de réunion de CSE, mais qu’il s’agisse de la manière dont les propos ont été retranscrits ou des omissions ou des ajouts, il est préférable d’en discuter avec les membres du CSE afin de trouver un consensus et de l’inscrire dans le procès-verbal du CSE.
Il est également judicieux de proposer l’enregistrement des réunions et l’intervention d’un prestataire pour une rédaction sans parti pris. Si toutes les actions entreprises de conciliation ont échoué, mais que le différend persiste, une démarche judiciaire pour contester le contenu du procès-verbal peut être enclenchée auprès du tribunal de grande instance.
