Qu’est-ce qu’un procès-verbal de CSE à distance ?
Avec le télétravail, les sites éclatés et d’autres raisons, les réunions de CSSCT peuvent se tenir parfois selon les entreprises et régulièrement pour d’autres, en visioconférence, en audioconférence ou en mode hybride le plus souvent (à distance et en présentiel). Notre agence de rédaction Diapason est experte en rédaction pour les instances représentatives du personnel, et aguerrie en la matière peu importe le mode de réunion choisie.
Diapason rédige vos comptes-rendus de réunions de CSSCT, avec la présence d’une rédactrice ou d’un rédacteur en visioconférence, ou en audioconférence ou sans présence sur la base de vos enregistrements.
Définition du compte-rendu de réunion de CSSCT
Le compte-rendu de réunion de CSSCT est un document écrit reprenant les débats, la situation trimestrielle des accidents du travail et des maladies professionnelles, les votes et les décisions prises, de manière plus ou moins détaillée selon la demande du CSE.
Votre agence de retranscription Diapason vous propose également la rédaction de vos procès-verbaux CSE à distance, ainsi que vos synthèses de réunion CSE à distance.
Les différentes situations dans lesquelles le compte-rendu de réunion de CSSCT est rédigé à distance
Les réunions de CSSCT pouvant se tenir à distance, pour des raisons de période sanitaire, ou pour éviter des coûts importants de déplacements professionnels de membres résidant dans d’autres régions, ou parce que le télétravail est durablement instauré dans les entreprises, la rédactrice ou du rédacteur présent en visioconférence ou en audioconférence prendra des notes et rédigera le procès-verbal sur la base de celles-ci.
Dans le cas d’une rédaction sur la base de l’enregistrement de la réunion, le rédacteur ou la rédactrice procédera directement à la transcription.
Nos autres services de rédaction à distance
Comment est rédigé le compte-rendu de réunion de CSSCT à distance ?
En cas de présence souhaitée du rédacteur ou de la rédactrice en visioconférence, ou en audioconférence, la rédactrice ou le rédacteur recevra au minimum la veille de la réunion de CSSCT, la convocation avec l’ordre du jour et le lien de connexion pour la réunion. Il sera demandé à chaque intervenant et intervenante de mentionner son prénom et nom avant chaque intervention, afin d’être d’identifié(e) lors de la prise de notes par le rédacteur ou la rédactrice.
À l’identique d’une réunion en présentiel, la rédactrice ou le rédacteur mentionne l’heure du début de la séance et la fin de la séance, ainsi que les membres titulaires ou suppléants de la CSSCT, invité(e)s ou représentant(e)s de la direction présents.
Après la réunion, la rédactrice ou le rédacteur rédigera le compte-rendu de CSSCT de manière complète, détaillée ou synthétique les sujets abordés lors de la réunion, les débats qui ont eu lieu, ainsi que les décisions et les résolutions prises.
Ensuite, le compte-rendu de la réunion de la CSSCT sera envoyé par mail ou partagé – si le CSE utilise une solution de travail collaboratif en ligne -, afin d’être transmis dans les délais aux membres du CSE.
Diapason vous propose ces guides & conseils
pour vous aider dans la rédaction de votre compte-rendu de réunion de CSSCT
Les avantages de confier la retranscription d’un compte-rendu de réunion de CSSCT à un professionnel
Les raisons pour lesquelles il peut être bénéfique de faire appel à un professionnel pour rédiger un compte-rendu de réunion de CSSCT
La mission d’un ou d’une membre de CSSCT est vaste et remplie d’enjeux importants pour la vie des salariés et des salariées au sein de l’entreprise, par conséquent les tâches à valeur ajoutée ne manquent pas à l’exemple du recueil presque quotidien des demandes et réclamations des collaborateurs et collaboratrices, ou la vigilance nécessaire pour observer les dysfonctionnements en matière de sécurité, santé et conditions de travail, ou encore mener des enquêtes de CSSCT.
Les comptes-rendus des réunions de CSSCT – bien qu’ils soient absolument nécessaires pour consigner l’historique des actions menées par l’employeur pour préserver la santé, la sécurité et les conditions de travail pour ses salariés et salariées – ne devraient pas imputer les heures de délégation des membres de la CSSCT. D’ailleurs, bien souvent ce temps de rédaction de compte-rendu le rapporteur ou la rapportrice de la CSSCT l’effectue en dehors de ses heures de délégation et donc bénévolement.
Nos rédacteurs ou rédactrices spécialisés en matière de rédaction de comptes-rendus de réunions de CSSCT, sont à même de prendre en charge la rédaction de vos comptes-rendus de CSSCT à distance ou sur la base de vos enregistrements, afin que chaque membre de la CSSCT puisse se consacrer exclusivement à sa mission.
Les compétences requises pour rédiger un compte-rendu de réunion de CSSCT à distance de qualité
Prendre des notes en réunion à distance est un métier à part entière et ne peut s’improviser, compte tenu de l’importance pour un CSE d’avoir des comptes-rendus de CSSCT de qualité. Le membre ou la membre de la CSSCT ayant la charge de la rédaction des comptes-rendus doit être suffisamment agile pour être acteur de la réunion tout en étant le rédacteur ou la rédactrice des débats, autant dire que cela est quasiment impossible vu les sujets présentés et débattus en CSSCT.
De plus, dans le cadre de réunion à distance, la personne en charge de la rédaction des comptes-rendus doit non seulement être à l’aise avec les outils de travail collaboratif, mais également rester très concentré pendant la réunion pour éviter une perte d’informations importantes.
Enfin, outre les compétences techniques et organisationnelles, celui ou celle qui a la charge de rédiger les comptes-rendus de réunions de CSSCT doit avoir un bon esprit de synthèse, une bonne culture générale, maîtriser la langue française et avoir une bonne vitesse de frappe.
Les rédactrices et rédacteurs de notre agence de rédaction aguerris à la prise de notes de réunions à distance, savent parfaitement qu’une concentration optimale est nécessaire et n’ont que pour seule mission finale concevoir vos comptes-rendus de réunions de CSSCT. De plus, aguerris à la rédaction de comptes-rendus de CSSCT , ils ou elles rédigent vos comptes-rendus avec efficacité dans les temps impartis.
Les critères à prendre en compte pour choisir un professionnel de la rédaction de comptes-rendus de réunions de CSSCT
Le prestataire de rédaction des comptes-rendus que vous choisirez pour les réunions de votre CSSCT doit avoir acquis une expertise spécialisée dans la rédaction des comptes-rendus d’instances représentatives du personnel pour pouvoir discerner les enjeux importants de ces réunions. Ce prestataire doit également pouvoir justifier de références pourquoi pas passées, mais surtout actuelles.
Il est important de demander au prestataire avec quel type de CSE celui-ci travaille, car le fonctionnement d’une CSE diffère selon qu’il soit de petite, grande ou très grande taille.
Enfin, il convient de s’assurer des modalités de la prestation de rédaction et notamment la présence d’un rédacteur ou d’une rédactrice dédiée à votre CSSCT, car à défaut, la rédaction des comptes-rendus des réunions de CSSCT ne pourra être optimale, sans connaissance des membres, et sans connaissance de l’historique de votre instance.
Notre agence de rédaction Diapason rédige les procès-verbaux de CSE et les comptes-rendus de CSSCT depuis 2019, avec des CSE dont l’entreprise a un effectif oscillant entre 300 salariés et 15 000 salariés dans différents secteurs d’activité tels que l’automobile, l’informatique, la distribution et la conception, le médical, l’industrie pharmaceutique et le retail.
Conclusion
Les comptes-rendus de CSSCT étant très importants pour la protection des salariés, ils requièrent des compétences techniques nécessaires à leur réalisation, par conséquent les confier à notre agence de rédaction permettra aux membres de la CSSCT de se consacrer aux tâches à plus forte valeur ajoutée.